AccueilUrbanismePermis et règlements d'urbanisme

Permis et certificats

La grille ci-dessous présente les types de permis et certificats les plus demandés, le tarif pour chacun d’eux ainsi qu’un formulaire à télécharger et, lorsque disponible en version web, un onglet pour orienter vos démarches vers notre outil de demande en ligne, lequel est simple et convivial. Nous vous invitons à consulter le formulaire approprié à votre projet afin de prendre connaissance des documents qui doivent accompagner votre demande mais aussi, pour certains d’entre eux, les normes à respecter.

Vous pouvez ensuite faire parvenir votre demande au Service de l'urbanisme à urbanisme@villesadp.ca ou appeler au 450 478-0211 poste 2025.

Abattage d'arbre

Document requis: certificat
Coût: gratuit
Formulaire: Demande d'abattage d'arbre

Abri d'auto permanent

Document requis: Permis
Coût: 75 $
Formulaire: construction

Abri pour bois de chauffage (10 m2 et plus)

Document requis: Permis
Coût: 50 $
Formulaire: remise

Abri pour bois de chauffage (moins de 10 m2)

Document requis: aucun
Coût: aucun

Agrandissement/transformation d’un bâtiment principal

Document requis: Permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux
Formulaire: construction

Balcon, galerie, perron, porche et véranda faisant corps avec le bâtiment principal

Document requis: certificat
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux
Formulaire: rénovation

Bureau ou travail à domicile

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire: commerce

Cabanon - Remise (10 m2 et plus)

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: remise
Dépliant: remise garage

Cabanon - Remise (moins de 10 m2)

Document requis: aucun

Clôture

Document requis: certificat
Coût: 30 $
Formulaire: Clôture
Dépliant: clôture, haie, muret

Construction résidentielle

Document requis: permis
Coût: 300 $ pour le 1er logement, 200 $ par logement additionnel
Formulaire: construction

Démolition d'un bâtiment principal

Document requis: certificat
Coût: 50 $
Formulaire: construction

Enseigne

Document requis: certificat
Coût: 75 $
Formulaire: enseigne

Garage attenant

Document requis: permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux
Formulaire: construction

Garage privé isolé

Document requis: permis
Coût: 100 $
Formulaire: garage détaché

Haie - muret (résidentiel)

Document requis: aucun

Installation septique

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire: installation septique

Logement accessoire (bachelor)

Document requis: permis
Coût: 200 $
Formulaire: construction

Logement intergénération

Document requis: permis
Coût: 200 $
Formulaire: construction

Occupation commerciale ou industrielle

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire: commerce

Pavillon/gazebo permanent

Document requis: certificat
Coût: 50 $
Formulaire: construction

Pavillon/gazebo temporaire

Document requis: aucun

Piscine hors-terre

Document requis: certificat
Coût: 50 $
Formulaire: piscine hors-terre

Piscine creusée

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire: piscine creusée

Plate-forme d’accès à une piscine (deck)

Document requis: permis
Coût: 20 $
Formulaire: rénovation

Ponceau ou fossé

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: ponceau

Poulailler urbain

Document requis: permis
Coût: gratuit
Formulaire: poulailler urbain

Puits

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: 

Réservoir et bonbonne de propane

Document requis: aucun

Rénovations résidentielles

Document requis: certificat
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux
Formulaire: construction

Serre domestique

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: construction

Service de garde en milieu familial relié à un CPE

Document requis: certificat
Coût: gratuit
Formulaire: commerce

Service de garde en milieu familial non-relié à un CPE

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire: commerce

Spa

Document requis: certificat
Coût: 50 $
Formulaire: Piscine hors-terre

Stationnement (aménagement/agrandissement)

Document requis: certificat
Coût: 30 $
Formulaire: stationnement

Thermopompe et appareils de climatisation

Document requis: aucun

Principaux règlements

Pour préserver le bien-être des citoyens et veiller au développement de la ville en toute harmonie, divers règlements relevant de ces deux services sont en vigueur sur le territoire anneplainois. Voici un extrait des principaux articles les plus couramment consultés. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question, n’hésitez pas à contacter le Service d’urbanisme.

Notez que ces informations sommaires ne remplacent aucunement les textes officiels qui apparaissent aux règlements de la Ville.

Abris d'auto temporaire

Affiche -Enseigne

Animaux prohibés

Antenne

Armes à feu

Autorisation - permis - certificat

Bruit

Cabanon - remise

Camions lourds

Circulaires et journaux

Clôture

Commerce temporaire

Construction

Déneigement municipal

Déneigement privé

Fosse septique

Garage

Haie

Jouer dans la rue

Marche au ralenti d'un véhicule moteur

Muret de soutènement

Muret ornemental

Parcs publics

pesticide

Petits animaux sauvages

Piscine et spa

Piste cyclable

Propreté de la propriété

Remisage

Sollicitation porte à porte

Stationnement

Thermopompe

Terrain vacant

Vandalisme

Véhicules

Vente itinérante

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